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reçu fiscal







Les dons et seulement eux peuvent donner droit à des reçus fiscaux. Mais à certaines conditions.
Il est rappelé qu'un don à une personne physique ne peut faire l'objet d'un reçu fiscal mais seulement le don à des oeuvres d'intérêt général, humanitaire, philanthropique .

Le don ouvre droit à déduction dans la mesure où les conditions générales prévues aux articles 238 bis 1 et 200.2 du code général des impôts sont remplies, c'est-à-dire .... s'il est effectué "... au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel...."

66% du don est déductible de vos impôts dass la limite de 20% de vos revenus imposables

Il est conseillé de libeller les dons à l'ordre de "La Congrégation du Saint-Esprit".
Dans le formulaire faisant office de bon de participation ou "bon de commande" un cadre commentaire est prévu où l'on pourra préciser ses intentions, le motif et la destination précise du don

Les abonnements aux revues et les offrandes pour messes ne peuvent faire l'objet de reçu fiscal

(voir conditions générales de participation, alinéa §5)



CONGRéGATION DU SAINT-ESPRIT
30 rue Lhomond
75005 PARIS
France
Tel. : 0147074909



adapt. : LMF