Préambule

Le site est la propriété de la Province de France des Missionniares du Saint-Esprit en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


Les appellations "La Procure des Missions" et "la Congrégation du Saint-Esprit" recouvrent ici le même interlocuteur, la "Procure des Missions" étant le service intermédiaire qui gérera les commandes et produits liés.
L'appellation "client" est employée ici par commodité. Il est bien entendu qu'il faut lire "donateur, participant" pour les cas où l'acquisition de "produit" est du type offrande ou don.


1. Acceptation des conditions

Le participant/donateur ("client") reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa particiaption (ou commande), des conditions particulières énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre La Province de France de la Congrégation du Saint-Esprit et les donateurs et bienfaiteurs, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Sous le nom de produit, il faut entendre ici non seulement le sproduits réels comme les revues, , plaquettes littéraires, CD, DVD...., mais aussi toutes les possiblités de participation aux oeuvres de la Congrégation du Saint-Esprit sous la forme d'offrandes de dons,...

La Congrégation du Saint-Esprit peut accepter des legs en sa faveur. Ces legs sont exempts de droits de succession.et sont à libellés à l'ordre de :

Congrégation du Saint-Esprit
30 rue Lhomond - 75005 PARIS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. La majorité des produits proposés sont disponibles

3. Commandes, offres

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Procure des Missions confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Procure des Missions de la Congrégation du Saint-Esprit se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de fournir le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, la Procure des Missions s'engage a livrer , toutes les références commandées par l'acheteur
.Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit (CD...) à? lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. .
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison(éventuels) liés.


5. Dons et reçus fiscaux

Les dons et seulement eux peuvent donner droit à des reçus fiscaux. Mais à certaines conditions.
Il est rappelé qu'un don à une personne physique ne peut faire l'objet d'un reçu fiscal mais seulement le don à des oeuvres d'intérêt général, humanitaire, philanthropique .

Le don ouvre droit à déduction dans la mesure où les conditions générales prévues aux articles 238 bis 1 et 200.2 du code général des impôts sont remplies, c'est-à-dire .... s'il est effectué "... au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel...."

66% du don est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de vos revenus imposables

Il est conseillé de libeller les dons à l'ordre de "La Congrégation du Saint-Esprit".
Dans le formulaire faisant office de bon de participation ou "bon de commande" un cadre commentaire est prévu où l'on pourra préciser ses intentions, le motif et la destination précise du don

Les abonnements aux revues et les offrandes pour messes ne peuvent faire l'objet de reçu fiscal

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix actuel au moment de la commande .

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Procure des Missions
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Procure des Missions se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Congrégation du Saint-Esprit ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits . Il en est de même pour les eventuelles modifications des produits. La responsabilite de la Congrégation du Saint-Esprit sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref delai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'association pour obtenir une solution amiable.


9. Garantie

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Procure sdes Missions. De plus, la Procure des Missions s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.